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MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES LA PETITE LYONNAISE

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1. Droit de propriété intellectuelle

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Aucun élément composant le site www.lapetitelyonnaise.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de “LA PETITE LYONNAISE” à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: “Copyright 2017 www.lapetitelyonnaise.com tous droits réservés” accompagnée d’un lien pointant vers le site www.lapetitelyonnaise.com

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“LA PETITE LYONNAISE” se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Liens vers d’autres sites

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Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de “LA PETITE LYONNAISE”, à tout utilisateur du site Internet www.lapetitelyonnaise.com de créer, sur n’importe quel autre site Internet, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site Internet www.lapetitelyonnaise.com et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site Internet www.lapetitelyonnaise.com sans passer par sa page d’accueil.

3. Informations nominatives et autres informations

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Conformément à la “Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

LA PETITE LYONNAISE
Mr Mathias LOPEZ
23 rue de Sèze
69006 Lyon

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4. Responsabilités

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques du site www.lapetitelyonnaise.com, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de “LA PETITE LYONNAISE” et l’engagement de leur responsabilité à quelque titre que ce soit.

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“LA PETITE LYONNAISE” met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

5. Garantie de disponibilité du site Internet

Alors même que “LA PETITE LYONNAISE” a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site Internet, il ne sauraient être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. “LA PETITE LYONNAISE” n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

“LA PETITE LYONNAISE” s’efforce de maintenir accessible le site www.lapetitelyonnaise.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. “LA PETITE LYONNAISE et/ou Leurs fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. “LA PETITE LYONNAISE” n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que “LA PETITE LYONNAISE” peuvent mettre fin ou modifier les caractéristiques du site www.lapetitelyonnaise.com à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas “LA PETITE LYONNAISE” ne saurait être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le site www.lapetitelyonnaise.com ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites Internet externes, “LA PETITE LYONNAISE” n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

6. Loi applicables – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Responsables de l’édition et de la publication :

LA PETITE LYONNAISE
23 rue de Sèze
69006 Lyon

7.2 Responsable de la Rédaction :
Mathias LOPEZ

7.3 Déclaration CNIL

Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL – France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. N° déclaration CNIL : en cours d’immatriculation

7.4 Prix et Services LA PETITE LYONNAISE

Le site www.lapetitelyonnaise.com n’est pas un site marchand. Les Prix (albums, cartes postales, photos) sont donnés à titre indicatif et les photos non contractuelles. Vous ne pouvez pas acheter de produits sur ce site.
La responsabilité de LA PETITE LYONNAISE ne saurait être engagée quant aux éventuelles erreurs ou omissions présentes sur ce site. Toutes les informations fournies sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

7.5 Hébergement Professionnel du Site :
OVH FRANCE

8. Crédits photographiques et sources externes

LA PETITE LYONNAISE